J.O. 240 du 14 octobre 2004
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Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420790A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004 :
M. Souesme (Fabien, Robert, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Souesme, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Souesme, notaire associé, est ainsi modifiée : « Denis Souesme et Fabien Souesme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».